Ma première mission : la loi Littoral
Il y a des missions qui marquent. Pas forcément parce qu'elles sont les plus complexes, mais parce qu'elles sont les premières. Celle-ci, c'était ma première mission en tant qu'urbaniste indépendante. Et elle portait sur un sujet que je n'avais jusqu'alors abordé que dans les livres.
Comment cette mission est arrivée
Tout est parti d'un mail de prospection. Je me présente régulièrement auprès de bureaux d'études en urbanisme comme appui technique en urbanisme réglementaire et SIG, notamment en cas de surcharge d'équipe. L'une d'elles m'a répondu, on a organisé une visio pour discuter d'un potentiel partenariat. Un mois plus tard, elle me contacte pour une mission urgente : justifier les délimitations des zones de la loi Littoral dans le cadre de la révision d'un PLU, à rendre dans les deux semaines.
C'est le genre de mail qu'on espère sans vraiment savoir quand il arrive. J'ai dit oui.
La loi Littoral, c’est quoi ?
La loi Littoral, ça vous parle ? Si ce n'est pas le cas, voici l'essentiel pour comprendre la suite.
La loi Littoral fixe un cadre réglementaire spécifique applicable aux communes littorales, avec un objectif clair : concilier développement urbain et préservation des espaces naturels et des paysages côtiers. Sa traduction dans les documents d'urbanisme, comme le PLU, repose sur quatre principes structurants :
La protection des espaces remarquables, identifiés pour leur intérêt écologique et paysager, qui bénéficient d'une protection renforcée. L'inconstructibilité de la bande des 100 mètres à compter du rivage, en dehors des espaces déjà urbanisés. La délimitation des espaces proches du rivage (EPR), au sein desquels les possibilités d'urbanisation sont strictement encadrées. Et enfin l'identification des coupures d'urbanisation, destinées à maintenir des discontinuités entre espaces bâtis et à préserver les continuités paysagères et écologiques.
Ces quatre zones doivent être délimitées dans le PLU et, surtout, justifiées. C'est précisément là qu'intervenait ma mission.
Le contexte de la mission
La commune concernée est située en bord de Méditerranée et révise actuellement son PLU. La traduction de la loi Littoral réalisée par le bureau d'études en charge de la révision avait été jugée insuffisante par la DDT, la Direction Départementale des Territoires, qui a demandé une justification approfondie des délimitations retenues. L'objectif : préparer solidement le dossier en vue de l'enquête publique.
Comment j’ai travaillé
Première étape : les cartographies. J'ai travaillé sur QGIS en intégrant les délimitations issues du SCoT, que j'ai adapté aux demandes de la DDT. Pour chaque zone (espaces remarquables, bande des 100 mètres, EPR, coupures d'urbanisation), j'ai produit une cartographie dédiée.
Deuxième étape : la collecte et le croisement des données. Pour justifier chaque délimitation, j'ai mobilisé des sources précises, choisies en cohérence avec la définition réglementaire de chaque zone :
Pour les espaces remarquables, j'ai croisé les données d'inventaire écologique : l'Atlas paysager de l'Occitanie, les sites Natura 2000, les ZNIEFF, le Registre Parcellaire Graphique (RPG) et le recensement des zones humides. L'ensemble de ces espaces a été identifié pour assurer leur protection au sein du PLU, notamment par un classement en zone naturelle.
Pour la bande des 100 mètres, la délimitation a été réalisée à partir du trait de côte, avec application d'un buffer de 100 mètres sur QGIS, en s'appuyant sur les orthophotographies et le cadastre. Des ajustements ponctuels ont été intégrés pour tenir compte de la configuration des espaces déjà urbanisés, des limites physiques identifiables et de la topographie locale.
Pour les EPR, la délimitation repose sur une analyse croisée de quatre critères : la proximité géographique avec le rivage, la covisibilité avec le littoral, la structure urbaine et les caractéristiques paysagères. Cette approche m'a permis d'identifier quatre secteurs distincts sur la base de l'Atlas paysager : deux secteurs de paysages ouverts cultivés à valoriser, un secteur de mitage et d'urbanisation diffuse à réhabiliter, et un secteur correspondant au cours de l'Orb, intégré pour tenir compte de la continuité paysagère et écologique.
Pour les coupures d'urbanisation, j'ai croisé les données de Corine Land Cover, les orthophotographies de l'IGN et les données environnementales (Natura 2000, ZNIEFF de type 1) pour démontrer le faible niveau d'artificialisation de ces espaces et leur rôle dans les continuités écologiques. J'ai également intégré la dimension risque (inondation et submersion marine) pour renforcer la justification de leur maintien inconstructible.
Troisième étape : la rédaction de la note. J'ai rédigé une note structurée comprenant un rappel du cadre réglementaire de la loi Littoral, puis une partie dédiée à chaque zone avec sa méthode de délimitation et sa justification argumentée. L'objectif était que chaque choix soit traçable, documenté et défendable devant les acteurs publics lors de l'enquête publique.
Ce que cette mission m’a apporté
La loi Littoral, je la connaissais de manière théorique. Je l'avais étudiée à l’université, j'en maîtrisais les principes. Mais la mettre en œuvre concrètement, croiser des données réelles sur un territoire réel, produire une justification qui sera examinée lors d'une enquête publique : c'est une autre dimension.
J'ai relevé le défi dans les délais impartis. Et la cliente était satisfaite du travail fourni.
Ce que j'espère maintenant ? Que ce travail de justification contribuera à l'approbation du document, et que les délimitations retenues protégeront durablement ce territoire littoral méditerranéen.
Ce que ça dit de mon activité
Cette mission illustre exactement ce que je propose en tant qu'appui technique en urbanisme réglementaire et SIG : intervenir sur des sujets précis, dans des délais courts, avec rigueur et méthode dans le but de soulager les équipes en charge de la révision des documents d'urbanisme.
Si vous travaillez sur des problématiques similaires et cherchez un appui ponctuel, n'hésitez pas à me contacter.
Audrey
