Mon offre de services en urbanisme
“L’urbanisme à la carte”
AL’URBA est une activité freelance en urbanisme basée à Toulouse. Urbaniste indépendante, j'accompagne bureaux d'études et collectivités (communes, EPCI, communautés de communes, communauté d’agglomération) dans l'appui technique en urbanisme réglementaire : cartographie SIG, élaboration de documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme PLU, PLUi, cartes communales), analyse réglementaire, rédaction de pièces techniques et production graphique.
Mes interventions couvrent l'ensemble du champ de la planification urbaine, de l'élaboration du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) jusqu'à l’arrêté préfectoral d'approbation, en passant par la définition du plan de zonage, la rédaction des prescriptions réglementaires, les règles d'utilisation du sol et le suivi de l'enquête publique menée par le commissaire-enquêteur. Les documents produits sont opposables aux tiers et fondent les autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire. Chaque mission est conduite dans le respect du code de l'urbanisme, des lois SRU et Grenelle, et des exigences de mise en compatibilité avec les documents supra-communaux.
Accompagnement global
Pour les communes et intercommunalités qui souhaitent un suivi complet de leur procédure, de la prescription à l'approbation du document d'urbanisme par délibération du conseil municipal ou communautaire :
Élaboration, révision ou modification de plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), en cohérence avec le programme local de l'habitat (PLH) et les objectifs de développement urbain durable,
Élaboration ou révision de carte communale,
Diagnostic territorial, rapport de présentation, PADD, règlement, zonage et orientations d'aménagement (OAP),
Animation de la concertation : réunions publiques, ateliers, supports pédagogiques.
Suivi de la procédure jusqu'à l'arrêté préfectoral d'approbation, y compris les réponses aux personnes publiques associées et le suivi de l'enquête publique.
Mission ciblée
Pour répondre à un besoin ponctuel ou spécifique, en lien avec une procédure communale ou intercommunale en cours :
Diagnostic thématique : démographie, foncier, espaces naturels, préservation des zones agricoles, cadre de vie, mobilité…
Réalisation des orientations d'aménagement (OAP) de secteur ou thématiques,
Études complémentaires : STECAL, dérogation loi Montagne, étude CDPENAF/CDNPS, renouvellement urbain, constructibilité des zones urbaines…
Assistance technique : réponses aux personnes publiques associées, observations du Préfet, mise en compatibilité avec le SCoT…
Réponses à appels d’offres en partenariat avec un bureau d’études.
Cartographie & conformité CNIG
Pour les communes et bureaux d'études en recherche de renfort technique sur la production des documents graphiques réglementaires :
Production de cartographies thématiques claires et pédagogiques : plan de zonage, utilisation du sol, servitudes d'utilité publique, périmètres de risques, zones urbaines et à urbaniser…
Intégration SIG / mise à jour des données à l’échelle de la parcelle,
Mise en conformité CNIG des documents d'urbanisme, y compris la numérisation des anciens plans d'occupation des sols (POS),
Réalisation de cartes de communication pour la concertation ou la vulgarisation.
Conseil & appui régulier
Pour les élus et techniciens qui souhaitent un accompagnement léger mais structurant sur leurs questions d'urbanisme réglementaire :
Aide à la définition d’une procédure adaptée : plan local d'urbanisme, carte communale, modification, mise en compatibilité…
Conseil en amont des projets : stratégie foncière, constructibilité, anticipation CDPENAF, mise en valeur des zones agricoles et naturelles, préservation des espaces naturels…
Permanences ou hotline urbanisme pour les questions récurrentes des élus et agents sur les règles générales d'urbanisme et les autorisations d'urbanisation,
Accompagnement ZAN et transition écologique par des études foncières.
Sur-mesure
AL'URBA propose également des missions entièrement adaptées aux besoins spécifiques de ses clients, dans tous les domaines de l'aménagement du territoire :
Études ponctuelles sur des thématiques ciblées : paysages, risques, cadre de vie, développement urbain, mobilité, foncier, énergie, renouvellement urbain…
Appui méthodologique sur des procédures complexes : dérogation loi Montagne, STECAL, mise en compatibilité avec les dispositions du SCoT ou d'un document de planification intercommunal…
Animation d’ateliers participatifs originaux : balades urbaines, cartes sensibles, concertation innovante…
Relecture critique et mise en forme de documents produits par d’autres partenaires.
Valorisation et communication de projets : supports pédagogiques, schémas explicatifs, infographies.
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