Collectivité & bureaux d’études

“L’urbanisme à la carte”

Urbaniste indépendante basée à Toulouse, j'accompagne les collectivités (communes, EPCI, communautés de communes, communautés d'agglomération) et les bureaux d'études dans l'appui technique en urbanisme réglementaire : cartographie SIG, élaboration de documents d'urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales), analyse réglementaire, rédaction de pièces techniques et production graphique.

Mes interventions couvrent l'ensemble du champ de la planification urbaine, de l'élaboration du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) jusqu'à l'arrêté préfectoral d'approbation, en passant par la définition du plan de zonage, la rédaction des prescriptions réglementaires, les règles d'utilisation du sol et le suivi de l'enquête publique menée par le commissaire-enquêteur. Les documents produits sont opposables aux tiers et fondent les autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire. Chaque mission est conduite dans le respect du code de l'urbanisme, des lois SRU et Grenelle, et des exigences de mise en compatibilité avec les documents supra-communaux.

Accompagnement global

Pour les communes et intercommunalités qui souhaitent un suivi complet de leur procédure, de la prescription à l'approbation du document d'urbanisme par délibération du conseil municipal ou communautaire :

  • Élaboration, révision ou modification de plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), en cohérence avec le programme local de l'habitat (PLH) et les objectifs de développement urbain durable,

  • Élaboration ou révision de carte communale,

  • Diagnostic territorial, rapport de présentation, PADD, règlement, zonage et orientations d'aménagement (OAP),

  • Animation de la concertation : réunions publiques, ateliers, supports pédagogiques.

  • Suivi de la procédure jusqu'à l'arrêté préfectoral d'approbation, y compris les réponses aux personnes publiques associées et le suivi de l'enquête publique.

Diagramme cyclique représentant le suivi complet d'une procédure d'urbanisme, de la prescription à l'approbation

Cartographie, SIG & conformité CNIG

Pour les communes et bureaux d'études en recherche de renfort technique sur la production des documents graphiques réglementaires :

  • Production de cartographies thématiques claires et pédagogiques : plan de zonage, utilisation du sol, servitudes d'utilité publique, périmètres de risques, zones urbaines et à urbaniser…

  • Intégration SIG / mise à jour des données à l’échelle de la parcelle,

  • Mise en conformité CNIG des documents d'urbanisme, y compris la numérisation des anciens plans d'occupation des sols (POS),

  • Réalisation de cartes de communication pour la concertation ou la vulgarisation.

Icône représentant la production cartographique et la mise en conformité CNIG des documents d'urbanisme

Missions ciblées, conseils & sur-mesure

Pour les besoins ponctuels, l'accompagnement stratégique en amont, ou toute demande spécifique qui ne rentre pas dans un cadre standard :

Etudes & missions ponctuelles

  • Diagnostics thématiques : démographie, foncier, espaces naturels et agricoles, cadre de vie, mobilité…

  • Réalisation d'orientations d'aménagement (OAP) de secteur ou thématiques,

  • Études réglementaires spécifiques : STECAL, dérogation loi Montagne, dossiers CDPENAF/CDNPS, renouvellement urbain, constructibilité des zones urbaines…

  • Assistance technique ponctuelle : réponses aux personnes publiques associées, observations du Préfet, mise en compatibilité avec le SCoT.

Conseil & accompagnement stratégique

  • Aide à la définition de la procédure adaptée à votre projet (PLU, carte communale, modification, mise en compatibilité…),

  • Conseil en amont : stratégie foncière, constructibilité, anticipation CDPENAF, préservation des espaces agricoles et naturels,

  • Permanences ou hotline urbanisme pour les questions récurrentes des élus et agents,

  • Accompagnement ZAN et transition écologique par des études foncières.

Sur-mesure

  • Appui méthodologique sur des procédures complexes ou des dispositifs de planification intercommunale,

  • Animation d'ateliers participatifs originaux : balades urbaines, cartes sensibles, concertation innovante…

  • Relecture critique et mise en forme de documents produits par d'autres partenaires,

  • Valorisation et communication de projets : supports pédagogiques, schémas explicatifs, infographies,

  • Réponses à appels d'offres, en partenariat avec un bureau d'études.

Un diagramme de cible avec un trait rouge qui la frappe au centre, représentant la réussite ou l'atteinte d'un objectif. Ce symbole représente le pack mission ciblée des prestations urbanismes.

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